Une dotation supplémentaire de DGF pour 52 communes de Haute-Marne en zone Natura 2000

En Haute-Marne Une dotation supplémentaire pour 52 communes de Haute-Marne en zone Natura 2000

52 communes de Haute-Marne en zone Natura 2000 vont bénéficier d'un supplément de dotation globale de fonctionnement (DGF), suite à un amendement que nous avons voté lors de l'examen du Projet de Loi de finances en 2019.

 

Suite à un vote de la majorité à l’Assemblée nationale en novembre dernier lors de l’examen du Projet de Loi de Finances 2019, les communes ayant plus de 75% de leur territoire en zone Natura 2000, qui comptent moins de 10 000 habitants et dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 1,5 fois le potentiel fiscal moyen, toucheront dès cette année une dotation complémentaire à leur DGF.

1 074 communes françaises vont bénéficier de ce complément de dotation. Cette dotation, qui vient en supplément de la dotation globale de fonctionnement (DGF) déjà notifiée, sera versée d’ici fin juin, début juillet 2019.

En Haute-Marne, 52 communes sont concernées et toucheront entre 185 et 7679 euros : Bourmont entre Meuse et Mouzon, Breuvannes en Bassigny, Serqueux, Parnoy en Bassigny, Harrévilles les Chanteurs, Saint Thiébault, Graffigny Chemin, Chalvraines, Clefmont, Lanques sur Rognon, Romain sur Meuse, Larivière Arnoncourt, Rennepont, Chaumont la Ville, Millière, Huilliécourt, Sauloncourt sur Mouzon, Villars en Azois, Bourg Sainte Marie, Levécourt, Outremécourt, Audeloncourt, Germainvilliers, Ninville, Sommerécourt, Brainville sur Meuse, Clinchamps, Noyers, Daillecourt, Longchamps, Consigny, Bassoncourt, Mennouvaux, Montheries, Rangecourt, Forcey, Lavilleneuve, Malaincourt sur Meuse, Maisoncelles, Champigneules en Bassigny, Ozières, Doncourt sur Meuse, Thol les Millières, Vaudrecourt, Perrusse, Hacourt, Azainville, Ecot la Combe, Cuves, Buxières les Clefmont, Vroncourt la Côte, Aigremont.

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Le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels essentiels à la préservation de la biodiversité. Avec ce complément de DGF nous souhaitons encourager les communes en zones Natura 2000 à poursuivre leur engagement en faveur de la biodiversité.

 

Photo Nature Haute-Marne