Nommée membre de la Commission des lois

A l'Assemblée Nommée membre de la Commission des lois

Très heureuse d'intégrer cette semaine la Comm­ission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale à l’Assemblée nationale, pour porter les sujets de droit de l’environnement et de justice environnementale.

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en Conseil des ministres mercredi 29 janvier un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, comportant des dispositions visant à améliorer la lutte contre la délinquance environnementale.

« Le projet de loi hisse notre organisation judiciaire à la hauteur de notre ambition politique et des attentes de nos concitoyens en matière de contentieux environnemental. », a déclaré Nicole Belloubet au Sénat le 25 février 2020.

J'ai été nommée membre de la comm­ission des lois de l’Assemblée nationale.

La commission m’a nommée rapporteure du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, sur le volet relatif à la justice environnementale. Le texte renforce l'efficacité de la réponse pénale en matière de lutte contre les atteintes à l'environnement, en instituant des pôles spécialisés dans le ressort de chaque cour d’appel. Il crée également une convention judiciaire écologique, nouvelle réponse judiciaire ciblant la réparation du dommage et responsabilisant les entreprises.

Particulièrement impliquée sur les questions environnementales, présidente du groupe d’étude « Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées » et membre du Conseil National de la Transition Écologique, j'ai organisé à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2020, un colloque sur « la Justice et l’environnement » en présence de Nicole Belloubet, Garde des sceaux, ministre de la Justice et Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Face aux enjeux environnementaux, l’effectivité du droit est une question incontournable. D’évènements climatiques en catastrophes industrielles grandit l’exigence d’une réponse judiciaire forte. L’enjeu : prévenir la dégradation des écosystèmes, sanctionner les auteurs, réparer les dommages causés et soutenir les victimes. Pour protéger effectivement la nature, les écosystèmes et notre santé, la justice a besoin de nouveaux outils et d’une organisation adaptée à la spécificité du champ environnemental, ce à quoi nous nous attacherons à répondre à travers l’examen et l’enrichissement des dispositions de ce projet de loi.