Mercosur - Des garanties attendues

A l'Assemblée Mercosur - Des garanties attendues

Je cosigne, avec 73 collègues députés LaREM et les 21 députés européens Renaissance UE un communiqué interrogeant le Gouvernement sur les garanties démocratiques, économiques et écologiques attendues du traité de libre-échange UE-Mercosur.

 

Soixante-quatorze députés du groupe La République en Marche ainsi que les vingt-et-un eurodéputés français du groupe Renaissance au Parlement européen ont interrogé le gouvernement sur l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le MERCOSUR. Cet accord pose plusieurs questions d’ordres démocratique, économique et écologique.

Au cours de la séance de questions d’actualité du 2 juillet 2019, ils ont demandé au gouvernement des engagements clairs sur la procédure de ratification de l’accord, sur la protection des agriculteurs européens et sur les mesures de lutte contre le dérèglement climatique et en faveur de la préservation de la biodiversité.

Ils accueillent avec satisfaction les annonces faites par le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, qui s’est engagé à être ferme sur trois lignes rouges : le respect intégral de l’Accord de Paris, la protection des normes environnementales et sanitaires et la protection de nos filières industrielles et agricoles avec une clause de sauvegarde.

Ils se réjouissent de la mise en place d’une étude d’impact par le gouvernement et appellent de leurs vœux que celle-ci soit menée de façon indépendante et transparente. Ils seront particulièrement attentifs lors de l’examen du texte de l’accord à l’Assemblée nationale en vue de sa ratification, conformément au processus démocratique.

Ils prennent acte de l’engagement du gouvernement à être vigilant en matière de politique commerciale et attendent des garanties fermes sur l’accord. Ils soutiennent son action pour exiger des actes clairs de la part des pays signataires en faveur du respect des normes sanitaires et environnementales, dans le respect de l’Accord de Paris.

 

 

Les signataires :

Bérangère Abba, Eric Alauzet, François André, Delphine Bagarry, Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Hervé Berville, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot-Ballot, Eric Bothorel, Florent Boudié, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Anne-Laure Cattelot, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Anthony Cellier, Jean-François Cesarini, Annie Chapelier, Fannette Charvier, Christine Cloarec, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Yolaine de Courson, Jennifer De Temmerman, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Jean-François Eliaou, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Perrine Goulet, Fabien Gouttefarde, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Philippe Huppé, François Jolivet, Catherine Kamowski, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Charlotte Lecocq, Jean-Claude Leclabart, Christophe Lejeune, Roland Lescure, Monique Limon, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Didier Martin, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Monica Michel, Jean-Michel Mis, Jean-Baptiste Moreau, Cendra Motin, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Damien Pichereau, Barbara Pompili, Rémy Rebeyrotte, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Denis Sommer, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Sabine Thillaye, Huguette Tiegna, Nicole Trisse, Frédérique Tuffnell, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Martine Wonner, Jean-Marc Zulesi