Loi d'orientation des mobilités adoptée en 1ère lecture

A l'Assemblée La Loi d'orientation des mobilités vers une 2ème lecture

Alors que nous fêtions les 2 ans de l'élection législative, la loi d'orientation des mobilités dont je suis rapporteure a été largement adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale. Une 2ème lecture s'annonce en septembre.

 

Depuis la loi LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs) de 1982, soit il y a plus de 35 ans, le secteur des transports n’a fait l’objet d’aucune loi à proprement parler. Pour s’adapter à la fois aux mutations de la société et aux changements climatiques, le gouvernement a choisi de légiférer en présentant un Projet de Loi d’Orientation des Mobilités, qui vient d’être adopté à l’Assemblée nationale.

 

Le projet de Loi s’est axé sur 4 objectifs prioritaires :

  • Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance de l’usage individuel de la voiture
  • Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité
  • Réduire l’empreinte environnementale des transports en réussissant la transition écologique dans notre façon de se déplacer
  • Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien. 

 

Les mesures clé de la LOM

Les mesures clé de la LOM

 

Parmi les mesures phares de cette Loi, les amendements que j'ai déposés en tant que rapporteure en charge de la partie sur la programmation des investissements de l’État dans les transports, ont été adoptés :

Un effort sans précédent de 13,4 milliards d’euros d’investissement dans les transports sur la période 2018-2022, soit une hausse de 40% pour améliorer les transports du quotidien, plutôt que de financer de nouveaux projets : priorité à l’entretien des routes et du réseau ferroviaire, au désenclavement des territoires ruraux, au renforcement de l’offre de trains, aux transports en communs propres.

Pour la première fois, le transport aérien contribuera au financement des modes de transports propres : le surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avions, dite « taxe Chirac », sera affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour financer les transports du quotidien, notamment le ferroviaire. Dans le cadre des travaux lancés à l’échelle de l’Union européenne sur une éventuelle taxation du transport aérien, le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2019, un rapport d’information portant sur les niveaux de fiscalité du secteur aérien en France et, par comparaison, dans les autres pays de l’Union Européenne.

Dans l’objectif de favoriser les solutions de mobilité durable, j'ai demandé au gouvernement une vision claire sur l’avenir des trains de nuit. L’État devra donc étudier le développement de nouvelles lignes et préciser les conditions d’une amélioration de l’offre de trains de nuit au regard de leur intérêt pour réduire l’empreinte écologique des transports.

 

La Loi d’orientation des mobilités a généré près de 3500 amendements, dont plus de 500 sur le volet programmation des investissements de l’État dans les transports.

 

LOM adopée 

 

La commission mixte paritaire (CMP) a ensuite été convoquée. Composée de 7 députés et 7 sénateurs, elle devait aboutir à la conciliation de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un texte commun. En tant que rapporteure, je faisais partie de cette commission qui s'est réunie le 10 juillet.

La commission n'est pas parvenue à un accord. Le texte de loi va donc repasser devant l’Assemblée Nationale en septembre, puis au Sénat. Enfin, le gouvernement demandera à l’Assemblée de statuer définitivement sur le texte.