Je soutiens l'inscription de l'environnement à l’article 1er de la Constitution

A l'Assemblée Je soutiens l'inscription de l'environnement à l’article 1er de la Constitution

La préservation de l'environnement est un impératif qui mérite d'être érigé au rang des principes fondamentaux de la République française.

Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace entre tout juste dans le processus législatif. Il sera examiné la semaine prochaine en Commission des lois, saisie au fond, puis sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 10 juillet, avant son passage au Sénat, en vue d’une adoption définitive en 2019.

En Commission développement durable et aménagement du territoire, saisie pour avis, nous avons proposé d’inscrire la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. Enjeu essentiel du XXIe siècle, l’impératif environnemental comprend la lutte contre les changements climatiques et la protection de la biodiversité.

Le Gouvernement avait initialement proposé d’inscrire l’action contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution, qui définit ce qui relève du domaine de la loi. Il est finalement favorable à l’idée d’intégrer la notion d’environnement à l’article 1er de notre Loi fondamentale, affirmant sa volonté de la hisser au sommet de la hiérarchie des normes.