18/11/17 Membre titulaire du Comité de massif du Massif vosgien

A l'Assemblée Membre titulaire du Comité de massif du Massif vosgien

Le 18 novembre, j'ai l'honneur d'avoir été désignée membre titulaire du Comité de massif du Massif vosgien.

Le massif des Vosges est l’un des cinq massifs de montagne de France métropolitaine. Il couvre une superficie de plus de 7 300 km2, sur deux régions (Grand Est et Bourgogne Franche-Comté), sept départements et cinq cent quatre-vingts communes. Six cent vingt mille habitants y vivent, ce qui en fait le massif le plus densément peuplé.

Les territoires de montagne, par leurs paysages exceptionnels et emblématiques, par la richesse de leur biodiversité, mais également par leurs ressources, génératrices de développement économique, constituent des espaces majeurs pour la France.

Pour autant, ces territoires montagnards sont également caractérisés par des contraintes fortes liées à leurs caractéristiques géographiques et climatiques, à la présence plus importante que dans d’autres parties du territoire national de risques naturels, et à la manifestation des effets liés au changement climatique.

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016, a pour but de renouveler le pacte entre la Nation et la montagne, trente ans après sa première expression, à travers la loi initiale de 1985.

Pour prendre en compte la gouvernance spécifique prévue par cette loi et accompagner la mise en œuvre de la politique de la montagne au niveau de chaque massif, l’État a adapté son organisation. Il a créé la fonction de préfet de région « coordonnateur de massif » et, parallèlement, celle de commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif.

Les commissaires et leurs équipes forment les commissariats de massif. Ces équipes territorialisées du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) constituent des relais territoriaux des missions et actions du CGET en matière de développement et d’équilibre des territoires. Le CGET assure l’animation du réseau des commissaires de massif.

 

Les attributions du comité de massif du Massif vosgien sont les suivantes:

• Il définit les objectifs et précise les actions qu’il juge souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection du massif.

• Il prépare le schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif, document stratégique d’orientation de la politique du massif.

• Il peut proposer une modification de la délimitation du massif. Il a également la faculté de proposer une adaptation des dispositions de portée générale, des politiques publiques et des mesures prises pour leur application aux spécificités de la montagne ou à la situation particulière du massif, en proposant des adaptations ou des expérimentations au Conseil national de la montagne.

• Il est consulté et rend un avis sur un certain nombre de documents et de projets, notamment les conventions interrégionales de massif, les programmes européens (y compris programmes opérationnels), les contrats de plan État/région, les projets de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), les projets du schéma de cohérence territoriale (SCOT) intégrant tout ou partie du périmètre du massif, les obligations d’équipements des véhicules motorisés en période hivernale, tout projet de modification de la délimitation du massif et, d’une manière générale, toute question relative au massif, sur saisine du préfet coordonnateur de massif ou du président de la commission permanente.

• Il est par ailleurs obligatoirement informé des décisions d’attribution de crédits inscrits dans les conventions interrégionales de massif (rapport annuel établi par le préfet coordonnateur de massif), des décisions d’attribution de crédits inscrits dans les programmes européens interrégionaux qui concernent le massif (rapport annuel établi par l’autorité de gestion), de tout projet d’inventaire et de son résultat, du classement des espaces naturels, de la désignation des sites Natura 2000. Par ailleurs, le comité de massif doit être représenté dans les conseils territoriaux de santé.

• Enfin, il concourt à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des objectifs de la politique nationale en faveur de la montagne et veille à la cohérence avec celle-ci des politiques mises en œuvre au niveau du massif.

 

Le nouveau Comité de massif du Massif des Vosges, présidé par Jean-Luc MARX, sera installé le 7 février 2018. Il se compose de cinquante-sept membres, répartis en 4 collèges :

• collège des élus locaux (29 membres),
• collège des parlementaires (2 députés et 2 sénateurs),
• collège des acteurs économiques (14 membres),
• collège des organismes et associations qui œuvrent pour la vie collective du massif ou le développement durable (10 membres).